#}

Rue Verbist 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une unifamiliale avec commerce au rez en 3 logements avec commerce au rez (2 duplex autorisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 55 m² 55 m² 55 m² 0 m²
Logement 234 m² 234 m² 234 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1734639
Référence communale URB/20483/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2019
Éléments complémentaires 15-01-2020
Dossier complet 28-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 14-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 20-02-2020
 Fin de la suspension 20-08-2020
Notification de la décision 19-01-2021
Début des travaux 24-02-2021
Validité du permis 19-01-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques