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Rue Verbist 54
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer un commerce en night shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Autre Non renseigné 49 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1732290
Référence communale URB/20479/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2019
Dossier complet 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques