Rue du Méridien 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1729650
Identifiant1729650
Référence communaleURB/20471/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-11-2019
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser un immeuble unifamilial en 4 logements

Parcelles cadastrales concernées

21014A0435/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 472 m² 419 m² 419 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/390164 À l'instruction
PU/395359 À l'instruction
PU/395720 À l'instruction
PU/399764 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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