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Rue de la Rivière 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer la façade (régularisation), modifier le nombre de logements et changer l'affectation du rez-de-chaussée (carrée) en logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 281 m² Refusé 96 m²
Autre 96 m² Non renseigné Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1729137
Référence communale URB/20468/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2019
Éléments complémentaires 27-04-2021
Dossier complet 07-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-05-2021
Fin d'enquête publique 07-06-2021
Commission de concertation 25-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2021
 Fin de la suspension 07-01-2022
Notification de la décision 09-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques