Rue de la Rivière 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer la façade (régularisation), modifier le nombre de logements et changer l'affectation du rez-de-chaussée (carrée) en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 mai 2021 au lundi 7 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1729137 |
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Référence communale | URB/20468/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2021 |
Dossier complet | 07-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 24-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-06-2021 |
Commission de concertation | 25-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2021 |
Fin de la suspension | 07-01-2022 |
Notification de la décision | 09-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué