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Rue Verbist 49
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier l'utilisation d'un commerce en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1725090
Référence communale URB/20463/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2019
Dossier complet 20-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-10-2019
Validité du permis 17-10-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques