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Rue des Moissons 49
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier le permis URB/20282 pour le logement triplex (2ème/3ème/combles)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 420 m² 419 m² 419 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1723952
Référence communale URB/20458/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Dossier complet 09-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 05-11-2019
Début des travaux 02-03-2020
Fin des travaux 13-09-2020
Validité du permis 02-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques