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Rue Royale 153
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Placer 6 enseignes (3 autorisées).

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1722289
Référence communale URB/20452/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2019
Dossier complet 20-08-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 20-09-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Fin des travaux 14-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques