Rue Royale 153
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Placer 6 enseignes (3 autorisées).
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1722289 |
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Référence communale | URB/20452/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2019 |
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Dossier complet | 20-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 20-09-2019 |
Notification de la décision | 08-10-2019 |
Fin des travaux | 14-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué