Rue Willems 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Réaménager l'appartement du 1er étage et percer un mur porteur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1719426 |
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Référence communale | URB/20447/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 01-08-2019 |
Dossier complet | 14-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 02-09-2019 |
Début des travaux | 06-02-2020 |
Validité du permis | 02-09-2022 |
Instances d'avis
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