#}

Rue Willems 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Réaménager l'appartement du 1er étage et percer un mur porteur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Logement 525 m² 525 m² 525 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1719426
Référence communale URB/20447/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 01-08-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 06-02-2020
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques