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Rue des Plantes 74
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover le bâtiment avant avec création de lucarnes, mettre en conformité la création d'un duplex et réaménager l'atelier arrière (en ruine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 février 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 39 m² 39 m² 39 m² 0 m²
Logement 181 m² 183 m² 183 m² 2 m²
Autre 223 m² 223 m² 220 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1716768
Référence communale URB/20442/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 27-01-2020
Dossier complet 17-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-02-2020
Fin d'enquête publique 09-03-2020
Commission de concertation 12-06-2020
Notification de la décision 22-01-2021
Validité du permis 21-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques