Rue du Moulin 67
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Aménager un duplex 3ème-combles, rehausser la toiture et créer des terrasses en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 103 m² | 140 m² | 140 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1712881 |
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Référence communale | URB/20427/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2019 |
Dossier complet | 06-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 18-10-2019 |
Début des travaux | 03-02-2020 |
Fin des travaux | 04-06-2021 |
Validité du permis | 18-10-2022 |
Instances d'avis
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