Boulevard du Roi Albert II 5
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1709704
Référence communale URB/20418/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

De inkom renoveren

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2019
Dossier complet 02-05-2019
Notification de la décision 03-06-2019
Début des travaux 01-07-2019
Fin des travaux 31-08-2019
Validité du permis 27-08-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-11-2023 14/IPEDEC/1922790 05-12-2023
13-07-2023 14/PU/1907944 17-10-2023
09-02-2023 14/CL3/1871404 01-03-2023
08-09-2022 14/IPEMOD/1854115 23-11-2022
30-08-2022 14/IPEEXT/1853069 06-09-2022
25-07-2022 14/PU/1849652 17-10-2022
13-12-2019 14/IPEPLP/1735932 18-05-2021
08-02-2016 04/PFD/592073 16-12-2016
Donnée manquante PU/399659
Donnée manquante PU/399858

Ligne du temps