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Rue Braemt 136
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 221 m² 221 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1701943
Référence communale URB/20388/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2019
Éléments complémentaires 10-04-2019
Dossier complet 11-04-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 02-09-2019
Début des travaux 19-09-2019
Validité du permis 02-09-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques