Rue de Spa 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1694034
Référence communale URB/20358/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 14/GOU_PU/1710556 
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une extension sur le toit afin de créer un logement duplex avec le 4ème étage (REFUS)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2018
Éléments complémentaires 20-12-2018
Dossier complet 23-01-2019
Début d'enquête publique 28-01-2019
Fin d'enquête publique 11-02-2019
Commission de concertation 22-02-2019
Notification de la décision 22-03-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 639 m² 707 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-04-2021 14/PU/1781361 16-02-2022
15-04-2019 14/GOU_PU/1710556 26-09-2019
23-11-2016 14/GOU/619016 23-10-2017
20-05-2016 PU/600887 30-06-2016
02-03-2016 PU/594386 20-10-2016
Donnée manquante PU/387533
Donnée manquante PU/388734
Donnée manquante PU/393161
Donnée manquante PU/394610
Donnée manquante PU/396291
Donnée manquante PU/396469
Donnée manquante PU/396915
Donnée manquante PU/396938
Donnée manquante PU/399005 08-05-1979
Donnée manquante PU/399020

Ligne du temps