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Square Armand Steurs 10
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer un duplex : agrandir le logement (nouvel escalier), démolir la cave, ouvrir en façade arrière et modifier les châssis en façade avant.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/633395
Référence communale URB/20266/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-03-2017
Dossier complet 08-02-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 23-03-2018
Notification de la décision 21-08-2018
Validité du permis 20-08-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques