Rue Gineste
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Construire une chambre de raccordement souterraine avec une taque de visite, poser des compteurs d’eau et raccorder cette chambre, à l’aide de canalisations enterrées.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/621896 |
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Référence communale | URB/20128/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2016 |
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Dossier complet | 26-01-2017 |
Notification de la décision | 26-01-2017 |
Validité du permis | 25-01-2019 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée