Parc du Jardin Botanique
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFU/561151
Référence communale URB/19948/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2015
Éléments complémentaires 07-04-2015
Dossier complet 01-06-2015
Notification de la décision 01-06-2015
Validité du permis 31-05-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 14/PFU/1928314
27-04-2023 14/IPE/1899781 10-11-2023
10-02-2023 04/IPEDEC/1902422 28-06-2023
17-12-2020 14/PFU/1770058 14-01-2021
03-08-2020 14/IPEPLP/1756672 15-03-2021
18-01-2019 14/PFU/1700000 20-03-2019
04-01-2019 14/IPEPLP/1698525 11-06-2019
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
06-02-2017 14/PFU/626472 08-03-2017
22-04-2016 14/PFU/598944 04-05-2016
18-02-2016 14/PFU/592974 25-03-2016
26-01-2016 14/PFU/591146 19-07-2016
19-11-2014 04/IPEDEC/553569 10-12-2014
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016

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