Square Victoria Régina 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFU/558662
Référence communale URB/20033/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et réaménager un immeuble de bureaux avec modification des matériaux de façade et modification du volume.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-02-2015
Dossier complet 21-03-2016
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 19-05-2017
Notification de la décision 03-07-2017
Validité du permis 03-07-2019

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement   53.625,00 €
En numéraire Total 53.625,00 €
Affectation Superficie

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 24.945 m² 25.374 m² 25.374 m²
Charge (429,00 x 125,00 €) - 0,00 € 53.625,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-11-2023 14/IPEPLP/1923491
24-03-2023 14/PFU/1896161 10-10-2023
23-03-2023 14/CL3/1895781 05-04-2023
02-06-2022 14/IPEMOD/1844044 19-07-2022
11-05-2022 14/IPEEXT/1841541 03-06-2022
17-12-2020 14/PFU/1770058 14-01-2021
07-08-2020 14/IPEMOD/1756814 17-11-2020
04-08-2020 14/IPEEXT/1756748 20-08-2020
26-05-2020 14/PFU/1749902 30-11-2021
18-03-2020 14/CL3/1745127 20-03-2020
12-08-2019 14/IPEEXT/1722524 04-09-2019
11-07-2019 14/PFU/1719441 12-03-2020
09-07-2018 CL3/690350 10-07-2018
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
26-01-2016 14/PFU/591146 19-07-2016
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
15-07-2008 14/IPE/453336 09-12-2009
23-08-2004 14/PFD/158085 25-01-2005
18-03-2004 14/PFD/155344 12-08-2005

Ligne du temps