Rue Royale 236
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFU/557729
Référence communale URB/19932/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Organisation événementielle du festival Musical « Nuits Botaniques « .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-01-2015
Dossier complet 23-03-2015
Notification de la décision 23-03-2015
Validité du permis 22-03-2017

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-01-2024 14/PFU/1928314
12-01-2023 14/PFU/1868538 13-04-2023
30-06-2022 14/PFU/1847266 20-09-2022
14-02-2022 14/PFU/1831869 21-03-2022
14-12-2021 14/PFU/1826260 06-11-2023
12-03-2021 14/PFU/1779725 16-07-2021
08-11-2019 14/PFU/1731313 07-02-2020
30-09-2019 14/PFU/1727181 04-11-2019
21-03-2019 14/PFU/1706780
21-12-2017 14/PFU/660912 05-03-2018
11-10-2017 14/PFU/653831 03-07-2018
18-09-2017 14/PFU/651736 27-10-2017
06-07-2017 14/PFU/644178 03-11-2017
22-06-2017 14/PFU/641747
06-02-2017 14/PFU/626472 08-03-2017
18-02-2016 14/PFU/592974 25-03-2016
12-03-2015 C_PLP/560344 29-09-2015
23-10-2013 14/PFU/493557
05-04-2013 14/PFU/485581 09-04-2013
05-02-2013 14/PFU/482658 29-03-2013
17-02-2011 14/PFU/401300 20-04-2011
14-04-2010 14/PFU/281418
14-04-2010 14/PFU/281853
10-02-2010 14/PFU/276909 09-04-2010
15-09-2009 14/PFU/236667 19-10-2009
14-08-2009 14/PFU/235808 22-09-2009
25-11-2008 14/PFU/220559 29-01-2009
14-02-2008 14/PFU/188434 02-04-2008
24-05-2007 14/PFU/183226
30-01-2007 14/PFU/180251 05-03-2007
18-04-2006 14/PFU/174465
18-03-2005 14/PFU/162310
Donnée manquante PU/387630
Donnée manquante PU/399190

Ligne du temps