Rue Royale 236
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Organiser la 20e édition des « Nuits Botanique » du 24 avril au 17 mai 2013 (pose des mâts dès le 1er mars 2013)
Base légale
Autre: Organisation événementielle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/485581 |
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Référence communale | URB/19725/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-04-2013 |
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Dossier complet | 09-04-2013 |
Notification de la décision | 09-04-2013 |
Validité du permis | 08-04-2015 |
Instances d'avis
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée