Square Armand Steurs
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Remplacer les panneaux de protection des cheminées d'aération et installer une zone de stockage pour les matériaux durant le chantier
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/187136 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-12-2007 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2007 |
Dossier complet | 21-12-2007 |
Notification de la décision | 21-12-2007 |
Validité du permis | 20-12-2009 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée