Square Armand Steurs 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Remplacer les menuiseries extérieures, agrandir une lucarne existante en façade arrière, créer une terrasse sur la toiture plate de l'annexe existante et déplacer une trémie d'escalier existant dans un immeuble composé de 4 unités de logement dont la façade et la toiture avant sont classées (ref: 2273-0022/0)
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 343 m² | 349 m² | À déterminer | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/1863627 |
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Référence communale | URB/20830/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2023 |
Dossier complet | 05-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2023 |
Commission de concertation | 22-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 04-10-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée