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Square Armand Steurs 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Remplacer les menuiseries extérieures, agrandir une lucarne existante en façade arrière, créer une terrasse sur la toiture plate de l'annexe existante et déplacer une trémie d'escalier existant dans un immeuble composé de 4 unités de logement dont la façade et la toiture avant sont classées (ref: 2273-0022/0)

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2023 au lundi 11 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 343 m² 349 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/1863627
Référence communale URB/20830/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-12-2022
Éléments complémentaires 12-05-2023
Dossier complet 05-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-08-2023
Fin d'enquête publique 11-09-2023
Commission de concertation 22-09-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques