Rue de la Charité 37-37a
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover intérieurement les logements et les ateliers-logements des artistes de la cité d'artistes "Mommen"
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 930 m² | 600 m² | 600 m² | -330 m² |
Logement | 1.843 m² | 2.508 m² | 2.508 m² | 665 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/179176 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-12-2006 |
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Éléments complémentaires | 13-07-2007 |
Dossier complet | 21-02-2007 |
Commission de concertation | 27-04-2007 |
Notification de la décision | 16-08-2007 |
Validité du permis | 15-08-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée