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Rue de la Charité 37-37a
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover intérieurement les logements et les ateliers-logements des artistes de la cité d'artistes "Mommen"

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 930 m² 600 m² 600 m² -330 m²
Logement 1.843 m² 2.508 m² 2.508 m² 665 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/179176
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-12-2006
Éléments complémentaires 13-07-2007
Dossier complet 21-02-2007
Commission de concertation 27-04-2007
Notification de la décision 16-08-2007
Validité du permis 15-08-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques