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Square Armand Steurs
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Remplacer des câbles haute et basse tension au square Armand Steurs, dans le cadre de la restructuration et de l'entretien du réseau électrique

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFU/1714034
Référence communale URB/20445/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Dossier complet 04-07-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 04-07-2019
Validité du permis 17-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques