Square Armand Steurs
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Remplacer des câbles haute et basse tension au square Armand Steurs, dans le cadre de la restructuration et de l'entretien du réseau électrique
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFU/1714034 |
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Référence communale | URB/20445/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-05-2019 |
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Dossier complet | 04-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 04-07-2019 |
Validité du permis | 17-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée