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Avenue du Boulevard 21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

- agrandir, ajouter, changer ou déplacer certaines affectations situées dans le socle d'un complexe immobilier
- changer les évacuations et les compartimentages au feu
- modifier les façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 juin 2019 au lundi 1 juillet 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 135.676,25 €
En numéraire Total 135.676,25 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
au financement des travaux de l'esplanade Saint-Lazare
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.606 m² 5.712 m² 5.712 m² 2.106 m²
Commerce 3.799 m² 3.825 m² 3.825 m² 26 m²
Charge: 408,58 x 125,00  € 51.072,50  €
Grand commerce spécialisé 2.954 m² 50 m² 50 m² -2.904 m²
Charge: 408,58 x 125,00  € 51.072,50  €
Bureau 47.440 m² 48.111 m² 48.111 m² 671 m²
Charge: 669,51 x 125,00  € 83.688,75  €
Autre 616 m² 616 m² 616 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/697046
Référence communale URB/20395/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-08-2018
Éléments complémentaires 10-10-2018
Dossier complet 18-02-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-06-2019
Fin d'enquête publique 01-07-2019
Commission de concertation 12-07-2019
Notification de la décision 12-12-2019
Validité du permis 12-12-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques