Rue de la Charité
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/692605
Référence communale URB/20320/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 22 mars 2019 au samedi 20 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Aménager des voiries de façades à façades

 Nombre d'arbres à abattre: 12

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2018
Éléments complémentaires 13-08-2018
Dossier complet 24-08-2018
Début d'enquête publique 22-03-2019
Fin d'enquête publique 20-04-2019
Commission de concertation 26-04-2019
Notification de la décision 04-07-2019
Validité du permis 04-07-2021

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-10-2023 14/IPEMOD/1918619 30-01-2024
07-09-2023 14/PFD/1912989 15-12-2023
08-07-2022 14/IPEPLP/1848437 05-07-2023
16-02-2021 14/PFD/1776213 29-06-2021
19-01-2021 14/PU/1772916 30-04-2021
18-05-2020 14/PFD/1749112
17-08-2017 14/PFD/648386 25-09-2017
07-02-2017 14/PFD/626818
23-05-2016 14/PFD/601031
31-10-2014 14/PFD/551944 23-12-2015
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016
28-06-2013 PU/489198 12-02-2014
Donnée manquante PU/387992
Donnée manquante PU/388019
Donnée manquante PU/388086
Donnée manquante PU/388398
Donnée manquante PU/388732
Donnée manquante PU/389648
Donnée manquante PU/391532
Donnée manquante PU/391602
Donnée manquante PU/391753
Donnée manquante PU/397804
Donnée manquante PU/397838
Donnée manquante PU/398300
Donnée manquante PU/398538
Donnée manquante PU/398562
Donnée manquante PU/398697
Donnée manquante PU/398737
Donnée manquante PU/398802
Donnée manquante PU/398993
Donnée manquante PU/399186
Donnée manquante PU/400234

Ligne du temps