Rue Royale 306
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureau en crèche
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/691240 |
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Référence communale | URB/20348/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2018 |
Dossier complet | 23-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 29-04-2019 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision | 08-07-2019 |
Validité du permis | 08-07-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée