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Rue Royale 306
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'une partie du rez-de-chaussée d'un immeuble de bureau en crèche

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 avril 2019 au lundi 13 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 679 m² 604 m² 604 m² -75 m²
Logement 133 m² 133 m² 133 m² 0 m²
Autre 152 m² 227 m² 227 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/691240
Référence communale URB/20348/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 02-10-2018
Dossier complet 23-10-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 29-04-2019
Fin d'enquête publique 13-05-2019
Commission de concertation 07-06-2019
Notification de la décision 08-07-2019
Validité du permis 08-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques