#}

Rue Verte 46-50
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Edifier un nouveau portail d’entrée pour le Parc Saint-François et le centre sportif Nelson Mandela et modifier les sorties de secours

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.360 m² 1.360 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/687017
Référence communale URB/20346/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-06-2018
Éléments complémentaires 04-10-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 29-10-2018
Fin d'enquête publique 12-11-2018
Commission de concertation 16-11-2018
Notification de la décision 07-06-2019
Validité du permis 07-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques