Rue Verte 46-50
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Edifier un nouveau portail d’entrée pour le Parc Saint-François et le centre sportif Nelson Mandela et modifier les sorties de secours
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au lundi 12 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.360 m² | 1.360 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/687017 |
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Référence communale | URB/20346/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-06-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-10-2018 |
Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-11-2018 |
Commission de concertation | 16-11-2018 |
Notification de la décision | 07-06-2019 |
Validité du permis | 07-06-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée