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Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer un relais de télécommunication mobile pour l’opérateur Telenet

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/684919
Référence communale URB/20318/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2018
Dossier complet 19-07-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 19-12-2018
Début des travaux 03-12-2020
Validité du permis 19-12-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques