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Avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager un espace clôturé pour les chiens dans le cadre d'un projet touchant au bien-être animal

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/674052
Référence communale URB/20292/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-03-2018
Éléments complémentaires 26-03-2018
Dossier complet 26-04-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-04-2018
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques