Avenue de l'Astronomie 12-13
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Aménager un espace clôturé pour les chiens dans le cadre d'un projet touchant au bien-être animal
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/674052 |
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Référence communale | URB/20292/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-03-2018 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2018 |
Dossier complet | 26-04-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 26-04-2018 |
Validité du permis | 25-04-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée