Rue Godefroid de Bouillon 18
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/642234
Référence communale URB/20206/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 octobre 2017 au lundi 16 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager et étendre un rez-de-chaussée : créer un atelier et local de repos pour l’équipe d’ouvriers de la commune.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-06-2017
Éléments complémentaires 29-08-2017
Dossier complet 18-09-2017
Début d'enquête publique 02-10-2017
Fin d'enquête publique 16-10-2017
Commission de concertation 20-10-2017
Notification de la décision 21-12-2017
Validité du permis 20-12-2019

Instances d'avis

Vivaqua
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 24 m² 37 m² 37 m²
Logement 164 m² 164 m² 164 m²
Activités productives artisanales 0 m² 58 m² 58 m²
Autre 37 m² 13 m² 13 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-09-2014 14/PFD/547791 09-03-2015
03-07-2008 14/PFD/197390 09-03-2009
Donnée manquante PU/387800
Donnée manquante PU/387982
Donnée manquante PU/390093
Donnée manquante PU/395301
Donnée manquante PU/395375
Donnée manquante PU/397548
Donnée manquante PU/399203
Donnée manquante PU/400611

Ligne du temps