Avenue des Arts 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Télé-jalonnement des parkings en RBC : Placer 4 panneaux à message variable, en espace public.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/633400 |
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Référence communale | URB/20159/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 29-03-2017 |
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Dossier complet | 07-04-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 30-06-2017 |
Validité du permis | 29-06-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée