Rue du Méridien 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Rénover certains éléments du bâtiment à rue suite à la présence d'une contamination de mérule découverte au moment du début des travaux (mise en conformité permis 14/PFD/281719, réception provisoire des travaux le 01/03/2016)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/623102 |
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Référence communale | URB/20247/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2017 |
Dossier complet | 20-11-2017 |
Commission de concertation | 15-12-2017 |
Notification de la décision | 31-07-2018 |
Validité du permis | 30-07-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée