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Rue du Méridien 22
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover certains éléments du bâtiment à rue suite à la présence d'une contamination de mérule découverte au moment du début des travaux (mise en conformité permis 14/PFD/281719, réception provisoire des travaux le 01/03/2016)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/623102
Référence communale URB/20247/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-12-2016
Éléments complémentaires 09-10-2017
Dossier complet 20-11-2017
Commission de concertation 15-12-2017
Notification de la décision 31-07-2018
Validité du permis 30-07-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques