Rue Potagère 179
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Aménager un parc public en intérieur d’îlot
Base légale
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 juin 2016 au lundi 4 juillet 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/602450 |
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Référence communale | URB/20062/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 06-10-2016 |
Dossier complet | 16-06-2016 |
Début d'enquête publique | 20-06-2016 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2016 |
Commission de concertation | 08-07-2016 |
Notification de la décision | 22-11-2016 |
Validité du permis | 21-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée