Rue de Liedekerke
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/602074
Référence communale URB/20139/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construction d'un immeuble passif comprenant 2 crèches et 4 logements sociaux (permis modificatif du PU19942)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2016
Éléments complémentaires 04-01-2018
Dossier complet 12-04-2018
Début d'enquête publique 30-04-2018
Fin d'enquête publique 14-05-2018
Commission de concertation 25-05-2018
Notification de la décision 01-10-2018
Validité du permis 30-09-2020

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 590 m² 590 m² 590 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-05-2023 14/PFD/1901293 06-09-2023
17-04-2015 14/PFD/562338 31-08-2015
Donnée manquante PU/386115
Donnée manquante PU/386625
Donnée manquante PU/387528
Donnée manquante PU/388156
Donnée manquante PU/388192
Donnée manquante PU/388694
Donnée manquante PU/390130
Donnée manquante PU/391631
Donnée manquante PU/393229
Donnée manquante PU/393443
Donnée manquante PU/393613
Donnée manquante PU/393723
Donnée manquante PU/393873
Donnée manquante PU/395941
Donnée manquante PU/396025
Donnée manquante PU/396400
Donnée manquante PU/398942
Donnée manquante PU/398969
Donnée manquante PU/399587

Ligne du temps