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Rue Verte 2-30
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover le carrefour des rues vertes, de la Rivière et Botanique .

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 avril 2016 au mardi 10 mai 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/587829
Référence communale URB/20008/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-12-2015
Éléments complémentaires 16-06-2016
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 11-04-2016
Fin d'enquête publique 10-05-2016
Commission de concertation 20-05-2016
Notification de la décision 23-06-2016
Validité du permis 22-06-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques