Rue de l'Abondance 17-19
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Créer 4 nouvelles classes à l’école « Arc –En –Ciel ». Réaménager la cour avec une structure sur pilotis.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 2.249 m² | 2.534 m² | 2.534 m² | 285 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/576964 |
---|---|
Référence communale | URB/19974/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-08-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-11-2015 |
Dossier complet | 12-11-2015 |
Début d'enquête publique | 23-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2015 |
Commission de concertation | 11-12-2015 |
Notification de la décision | 18-12-2015 |
Validité du permis | 17-12-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée