Rue de Liedekerke 65-69
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Démolition - reconstruction d'un bâtiment passif pour créer 2 crèches et 4 logements sociaux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2015 au lundi 29 juin 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 590 m² | 590 m² | 590 m² |
Logement | 1.183 m² | 327 m² | 327 m² | -856 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/562338 |
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Référence communale | URB/19942/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 03-06-2015 |
Dossier complet | 05-06-2015 |
Début d'enquête publique | 15-06-2015 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2015 |
Commission de concertation | 03-07-2015 |
Notification de la décision | 31-08-2015 |
Validité du permis | 30-08-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée