Rue de la Charité 13-15-17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer et changer partiellement la destination d’un ensemble de surfaces de bureaux en 86 logements, trois espaces de bureaux (858m²) et une crèche (934m²). Modifier le parking en sous-sol.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 février 2016 au lundi 22 février 2016
| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 28.650,00 € | ||
| En nature | Total | 28.650,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Espaces, équipements et/ou bâtiments publics | 934,00 m² | ||
| à la réalisation de l’équipement social (crèche) faisant partie de la présente demande de permis d’urbanisme | |||
Historique des demandes
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Ligne du temps
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2015 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 11-08-2015 |
| Dossier complet | 23-11-2015 |
| Début d'enquête publique | 08-02-2016 |
| Fin d'enquête publique | 22-02-2016 |
| Commission de concertation | 26-02-2016 |
| Notification de la décision | 16-08-2016 |
| Validité du permis | 16-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée