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Avenue de l'Astronomie 19-21
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de bureau en établissement d’enseignement de promotion sociale (EEPS).

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 juin 2015 au lundi 15 juin 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 12.331 m² 12.331 m² 12.331 m²
Bureau 9.350 m² 0 m² 0 m² -9.350 m²
Logement 1.452 m² 0 m² 0 m² -1.452 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/555409
Référence communale URB/19920/
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 15-10-2015
Dossier complet 03-03-2015
Début d'enquête publique 01-06-2015
Fin d'enquête publique 15-06-2015
Commission de concertation 19-06-2015
Notification de la décision 27-11-2015
Validité du permis 26-11-2017
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques