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Rue du Vallon 6-10
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Construire 2 bâtiments à logements pour un total de 29 appartements.(demande initiale)
Construire 2 bâtiments à logements pour un total de 26 appartements.(demande modifiée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 647 m² 0 m² 0 m² -647 m²
Bureau 0 m² 73 m² 73 m² 73 m²
Logement 929 m² 2.896 m² 2.589 m² 1.660 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/555334
Référence communale URB/20022/
Version 1
Référence mixité PE/1B/2014/555654

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Éléments complémentaires 18-05-2017
Dossier complet 22-02-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 19-06-2017
Fin d'enquête publique 03-07-2017
Commission de concertation 14-07-2017
Notification de la décision 09-11-2018
Validité du permis 09-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques