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Rue de la Limite 65
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un rez-de-chaussée commercial en lieu culte et cabinet dentaire.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 8 mars 2016 au mardi 22 mars 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 530 m² À déterminer 530 m²
Commerce 530 m² 0 m² À déterminer -530 m²
Logement 268 m² 268 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/498035
Référence communale URB/19911/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2014
Éléments complémentaires 17-11-2014
Dossier complet 07-01-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 08-03-2016
Fin d'enquête publique 22-03-2016
Commission de concertation 25-03-2016
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques