Rue de la Limite 65
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Changer l’affectation d’un rez-de-chaussée commercial en lieu culte et cabinet dentaire.
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 8 mars 2016 au mardi 22 mars 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 530 m² | À déterminer | 530 m² |
Commerce | 530 m² | 0 m² | À déterminer | -530 m² |
Logement | 268 m² | 268 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/498035 |
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Référence communale | URB/19911/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-02-2014 |
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Éléments complémentaires | 17-11-2014 |
Dossier complet | 07-01-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2016 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2016 |
Commission de concertation | 25-03-2016 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée