Rue Linné 95
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PFD/489346
Référence communale URB/19763/
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Rénover le projet Linné-Plantes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2013
Dossier complet 12-04-2016
Début d'enquête publique 01-11-2013
Fin d'enquête publique 15-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 12-05-2014
Validité du permis 11-05-2016

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 4.301 m² 4.839 m² 4.839 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 484 m² 484 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-10-2017 14/PFD/653590 04-10-2018
30-03-2017 CL3/633463
31-03-2015 14/IPE/561526 20-08-2015
18-06-2012 14/PFD/471256
Donnée manquante PU/398462
Donnée manquante PU/398488
Donnée manquante PU/398498
Donnée manquante PU/398630

Ligne du temps