Rue de la Limite 81
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Installation d'antennes et de faisceaux hertziens pour une station de télécommunication (remplace la demande 14/PFD/286186)
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/485472 |
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Référence communale | URB/19726/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
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Dossier complet | 20-09-2013 |
Début d'enquête publique | 30-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-10-2013 |
Commission de concertation | 18-10-2013 |
Notification de la décision | 14-01-2014 |
Validité du permis | 13-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée