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Rue de la Limite 81
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Installation d'antennes et de faisceaux hertziens pour une station de télécommunication (remplace la demande 14/PFD/286186)

Base légale

Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Enquête publique

du lundi 30 septembre 2013 au lundi 14 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/485472
Référence communale URB/19726/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2013
Dossier complet 20-09-2013
Début d'enquête publique 30-09-2013
Fin d'enquête publique 14-10-2013
Commission de concertation 18-10-2013
Notification de la décision 14-01-2014
Validité du permis 13-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques