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Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Installer des antennes pour une station de télécommunication KPNGB

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/480589
Référence communale URB/19732/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2012
Dossier complet 24-09-2013
Début d'enquête publique 01-11-2013
Fin d'enquête publique 15-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 18-03-2014
Validité du permis 17-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques