Rue Royale 250
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Installer des antennes pour une station de télécommunication KPNGB
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 1 novembre 2013 au vendredi 15 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/480589 |
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Référence communale | URB/19732/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-12-2012 |
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Dossier complet | 24-09-2013 |
Début d'enquête publique | 01-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2013 |
Commission de concertation | 22-11-2013 |
Notification de la décision | 18-03-2014 |
Validité du permis | 17-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée