Rue de Brabant
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 6 logements passifs et un équipement d'intérêt collectif
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 6 mai 2013 au lundi 20 mai 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 129 m² | 129 m² | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 589 m² | 589 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/480514 |
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Référence communale | URB/19731/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-02-2013 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2013 |
Dossier complet | 22-04-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2013 |
Commission de concertation | 24-05-2013 |
Notification de la décision | 03-09-2013 |
Validité du permis | 02-09-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée