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Avenue de l'Astronomie 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Placer des protections solaires extérieures en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/470691
Référence communale URB/19648/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2012
Éléments complémentaires 19-03-2013
Dossier complet 29-04-2013
Commission de concertation 24-05-2013
Notification de la décision 19-07-2013
Validité du permis 18-07-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques