Avenue de l'Astronomie 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Placer des protections solaires extérieures en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/470691 |
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Référence communale | URB/19648/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-05-2012 |
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Éléments complémentaires | 19-03-2013 |
Dossier complet | 29-04-2013 |
Commission de concertation | 24-05-2013 |
Notification de la décision | 19-07-2013 |
Validité du permis | 18-07-2015 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée