Boulevard Saint-Lazare
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment avec bureaux, garages, espaces sanitaires et réfectoire
abattre 10 arbres et aménager une zone de manoeuvre sur la dalle de la jonction Nord-Midi
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 avril 2012
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 662 m² | 662 m² | 662 m² |
Bureau | 0 m² | 195 m² | 195 m² | 195 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/461979 |
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Référence communale | URB/19607/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-02-2012 |
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Dossier complet | 22-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 115 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2012 |
Commission de concertation | 20-04-2012 |
Notification de la décision | 24-09-2014 |
Validité du permis | 23-09-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée