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Chaussée de Louvain 61
1210 Saint-Josse-ten-Noode

VILLO ! : maintenir 1 dispositif "Senior" (SV158), équipé d'un dispositif d'information, en espace public

Base légale

Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/275660
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2009
Dossier complet 23-12-2009
Notification de la décision 23-12-2009
Validité du permis 22-12-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques