Chaussée de Louvain 61
1210 Saint-Josse-ten-Noode
VILLO ! : maintenir 1 dispositif "Senior" (SV158), équipé d'un dispositif d'information, en espace public
Base légale
Placer 8 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 8 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/275660 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-12-2009 |
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Dossier complet | 23-12-2009 |
Notification de la décision | 23-12-2009 |
Validité du permis | 22-12-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée