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Rue Royale
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager en surface la station "BOTANIQUE": rénovation des accès métro, quais tram, et réaménagement de la Porte de Schaerbeek

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/220549
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Dossier complet 09-12-2008
Commission de concertation 20-02-2009
Notification de la décision 05-06-2009
Validité du permis 04-06-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques