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Rue Saint-Josse 71-79
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Surélever l'annexe du garage communal d'un étage.

Enquête publique

du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 158 m² 291 m² 291 m² 133 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PFD/219598
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-10-2008
Dossier complet 06-04-2009
Début d'enquête publique 27-04-2009
Fin d'enquête publique 11-05-2009
Commission de concertation 15-05-2009
Notification de la décision 27-07-2009
Validité du permis 26-07-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques