Rue Saint-Josse 71-79
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Surélever l'annexe du garage communal d'un étage.
Enquête publique
du lundi 27 avril 2009 au lundi 11 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 158 m² | 291 m² | 291 m² | 133 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PFD/219598 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-10-2008 |
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Dossier complet | 06-04-2009 |
Début d'enquête publique | 27-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2009 |
Commission de concertation | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 27-07-2009 |
Validité du permis | 26-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée